Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 28 août 2026
Article 1 — Objet et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site de L’Atelier du Hom, entre l’éditeur du site et tout acheteur particulier ou professionnel.
Contact :
Éditeur : Thomann Stéphane agissant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI).
Siège / Localisation : Suisse Normande, France.
SIRET : 81241078500024
Contact : contact@latelierduhom.fr
Article 2 — Produits et confection
Les créations proposées sont façonnées à la main en Suisse Normande, principalement à partir de cuirs à tannage végétal et cousues au point sellier.
Spécificité de la matière : Le cuir étant un matériau naturel, les nuances de teinte, patines et légères marques de surface sont propres à chaque peau. Elles ne constituent pas un défaut mais la garantie d’une pièce unique.
Article 3 — Prix, Paiement et Réserve de propriété
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de L’Atelier du Hom jusqu’au complet encaissement du prix par la boutique.
Article 4 — Délais de fabrication et livraison
Fabrication : Sauf mention « en stock », les articles sont confectionnés à la commande. Le délai de fabrication en atelier est généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
Livraison : Les colis sont acheminés par les services de transport (La Poste / Mondial Relay). Le risque du transport pèse sur le vendeur : L’Atelier du Hom est responsable de la bonne acheminement des marchandises jusqu’à leur livraison au client. En cas de perte ou de détérioration constatée, une solution (renvoi ou remboursement) sera apportée.
Article 5 — Droit de rétractation et remboursements
Délai légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Modalités de retour : Les frais de retour sont à la charge du client. L’article doit être renvoyé dans son emballage et dans son état neuf d’origine, ne présentant aucune trace d’utilisation.
Remboursement : En cas de rétractation, L’Atelier du Hom remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les meilleurs délais (au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des biens).
Exception (Article L221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles sur-mesure ou personnalisés à la demande du client (marquage d’initiales, choix de teintes spécifiques ou découpes sur-mesure).
Article 6 — Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 — Contact et litiges
Pour toute question concernant une commande ou une réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site ou à l’adresse e-mail de contact. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).